Conditions générales de site web CHRONOFLARE

Conditions Générales d'Utilisation du Site Web – ChronoFlare

1. Introduction

Bienvenue sur le site officiel de ChronoFlare. En accédant et en utilisant notre site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Objet

Le site de ChronoFlare est destiné à fournir des informations sur notre logiciel d’installation et de vérification des chronotachygraphes. Il est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.

3. Accès au site

ChronoFlare met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du site 24/7. Toutefois, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès pour maintenance ou mise à jour, sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

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5. Liens hypertextes

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6. Responsabilité

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7. Protection des données

Nous respectons la confidentialité de vos données personnelles. Toute collecte de données via notre site est conforme à notre Politique de Confidentialité.

8. Modifications des CGU

ChronoFlare se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du Maroc.