Conditions générales de Logiciel CHRONOFLARE

Conditions Générales d'Utilisation du Logiciel – ChronoFlare

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du logiciel ChronoFlare. En installant ou en utilisant le logiciel, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Licence d’utilisation

ChronoFlare vous accorde une licence non exclusive, non transférable, et limitée pour l’utilisation du logiciel. Cette licence est strictement destinée à un usage conforme à la législation en vigueur concernant les chronotachygraphes.

3. Installation et utilisation

L’installation et l’utilisation de ChronoFlare sont réservées aux professionnels du transport ou aux entités habilitées à gérer et vérifier les chronotachygraphes. Toute utilisation non autorisée ou illégale est strictement interdite.

4. Mises à jour

ChronoFlare se réserve le droit de déployer des mises à jour pour améliorer le logiciel ou corriger des anomalies. Il est recommandé d’installer ces mises à jour pour garantir un fonctionnement optimal.

5. Propriété intellectuelle

Le logiciel ChronoFlare est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées du logiciel sans autorisation écrite préalable.

6. Support technique

ChronoFlare fournit un support technique aux utilisateurs ayant souscrit à un abonnement ou ayant acheté une licence valide. Le support couvre les problèmes liés à l’installation et à l’utilisation du logiciel.

7. Limitation de responsabilité

ChronoFlare ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, ou interruptions d’activité liés à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le logiciel. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation du logiciel.

8. Résiliation

En cas de non-respect des présentes CGU, ChronoFlare se réserve le droit de résilier immédiatement votre licence d’utilisation sans préavis. En cas de résiliation, vous devrez cesser toute utilisation du logiciel et désinstaller celui-ci.

9. Collecte de données

L’utilisation de ChronoFlare peut entraîner la collecte de données pour le bon fonctionnement du logiciel, conformément à notre Politique de Confidentialité.

10. Modifications des CGU

ChronoFlare se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les mises à jour des conditions.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige concernant leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la juridiction compétente du Maroc.